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Le déficit foncier


Les Français sont riches de leur immobilier, mais saviez-vous que ces revenus sont les plus fiscalisés ? Lorsque vous louez un bien immobilier en dehors de tout dispositif de défiscalisation, il est malgré tout possible de réduire le montant de vos impôts grâce au mécanisme du déficit foncier.
Ce dernier provient du droit commun applicable aux revenus fonciers, il ne subit donc pas le plafonnement global des niches fiscales.

Un dispositif simple...

Dans ce dispositif, les charges financières, les charges d'exploitation du bien ainsi que les travaux de réparations, d'améliorations et d'entretien sont déductibles de vos revenus fonciers et peuvent donc réduire la masse de vos revenus imposables. Le mécanisme est simple : créer du déficit foncier consiste à créer des charges à vos biens immobiliers en les rénovant par le biais de travaux. Ces derniers viendront valoriser votre patrimoine et alléger votre fiscalité.

... mais des régles strictes

Toutes les charges de travaux ne rentrent pas dans le cadre du déficit foncier, les dossiers se traitent au cas par cas par le biais de nos experts (avocats, architectes, etc.). D'autre part, l’article 156-l-3 du code général des impôts prévoit que si vous avez réalisé un déficit foncier et que vous souhaitez vendre votre bien, il vous faudra attendre 3 ans durant lesquels vous aurez un résultat foncier positif sur le bien. Si cette règle n’est pas respectée, l’imputation du déficit sur le revenu peut être remise en cause.

Les règles à respecter

Tous les contribuables propriétaires d’immobilier locatif peuvent bénéficier du mécanisme de déficit foncier. Toutefois, ce dernier est d’autant plus efficace fiscalement que la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’investisseur est élevée. Bien utilisé, le mécanisme du déficit foncier est donc un excellent outil de défiscalisation. Il peut, de plus, être couplé ou non à un dispositif de réduction d’impôt (Duflot, Censi-Bouvard, etc.). Si vous souhaitez vous lancer, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels afin de vous guider dans le montage financier ou fiscal.

Ce produit vous intéresse ? Notre cabinet se tient à votre disposition pour étudier votre projet et mettre en place des solutions efficaces et adaptées à votre profil.

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