Le déficit foncier

Les Français sont riches de leur immobilier, mais saviez-vous que ces revenus sont les plus fiscalisés ? Lorsque vous louez un bien immobilier en dehors de tout dispositif de défiscalisation, il est malgré tout possible de réduire le montant de vos impôts grâce au mécanisme du déficit foncier.

Ce dernier provient du droit commun applicable aux revenus fonciers, il ne subit donc pas le plafonnement global des niches fiscales.

Un dispositif simple...

Dans ce dispositif, les charges financières, les charges d’exploitation du bien ainsi que les travaux de réparations, d’améliorations et d’entretien sont déductibles de vos revenus fonciers et peuvent donc réduire la masse de vos revenus imposables. Le mécanisme est simple : créer du déficit foncier consiste à créer des charges à vos biens immobiliers en les rénovant par le biais de travaux. Ces derniers viendront valoriser votre patrimoine et alléger votre fiscalité.

... mais des règles strictes

Toutes les charges de travaux ne rentrent pas dans le cadre du déficit foncier, les dossiers se traitent au cas par cas par le biais de nos experts (avocats, architectes, etc.). D’autre part, l’article 156-l-3 du code général des impôts prévoit que si vous avez réalisé un déficit foncier et que vous souhaitez vendre votre bien, il vous faudra attendre 3 ans durant lesquels vous aurez un résultat foncier positif sur le bien. Si cette règle n’est pas respectée, l’imputation du déficit sur le revenu peut être remise en cause.

Les règles à respecter

Tous les contribuables propriétaires d’immobilier locatif peuvent bénéficier du mécanisme de déficit foncier. Toutefois, ce dernier est d’autant plus efficace fiscalement que la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’investisseur est élevée. Bien utilisé, le mécanisme du déficit foncier est donc un excellent outil de défiscalisation. Il peut, de plus, être couplé ou non à un dispositif de réduction d’impôt (Duflot, Censi-Bouvard, etc.). Si vous souhaitez vous lancer, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels afin de vous guider dans le montage financier ou fiscal.

CET OBJECTIF VOUS CORRESPOND ?

Notre cabinet se tient à votre disposition pour étudier votre projet et mettre en place des solutions efficaces et adaptées à votre profil.

NOS AUTRE PRODUITS IMMOBILIERS

Le dispositif PINEL

Le dispositif PINEL est un dispositif de défiscalisation via de l’immobilier neuf ou ancien permettant une réduction d’impôt jusqu’à 21% sur 12 ans.

Le LMNP

Le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) vous permet de devenir propriétaire d’un bien meublé en percevant des revenus locatifs peu ou pas imposés tout en récupérant à l’entrée la TVA (uniquement sur un bien neuf) de 20%.

Les SCPI

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), également connue sous le nom de « Pierre Papier », est un placement immobilier locatif de long terme, qui distribue un revenu potentiel à ses associés. Les revenus correspondent aux loyers perçus au prorata des parts investies.

Périgueux

05 53 45 59 87
11 bis rue République
BP60017
24000 PÉRIGUEUX

Angoulême

05 45 38 33 12
2 bis rue Carnot
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Bordeaux

05 32 26 14 87
162, rue Etchenique
33200 BORDEAUX

Ciboure

05 59 47 69 90
3 Place des frère Chancerelle
64500 CIBOURE

Paris

06 66 42 94 94
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