MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.cozanet-cie.com est un site à but exclusivement informatif ayant pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet COZANET qui est la marque commerciale de la société FC CONSEIL et de ses filiales.
En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter sans réserve les conditions générales suivantes ainsi que les respecter.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous engageons l’utilisateur à les consulter régulièrement. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de ce fait, les droits du Cabinet COZANET Cie ne se trouvent pas limités à ces dispositions.

RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SOCIÉTÉ

SARL FC CONSEIL
Située 11B RUE DE LA RÉPUBLIQUE, BP60017, 24000 PERIGUEUX.
Téléphone 05.53.45.59.87
SARL au capital de 35.000 €
Enregistrée au R.C.S de PÉRIGUEUX sous le n°389 885 187
Notre société est immatriculée sur le registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07023212 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers et adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ;

Courtier en assurance, catégorie b de l’article L521-2 du Code des assurances.

DIRECTEUR DE PUBLICATION ET/OU DU RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction : Mr Cozanet Christophe
Hébergeur et gestion du site : Agence distinguez-vous.com 73 rue combes des dames 24000 PERIGUEUX

QUE FAIRE EN CAS DE RÉCLAMATION ? (Médiation)

Si malgré les soins apportés à notre prestation, une réclamation (expression d’un mécontentement) venait à survenir, l’adhérent pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Si malgré nos efforts respectifs, le mécontentement persistait, l’adhérent peut saisir gratuitement les Médiateurs suivants :

Pour un différend dans le cadre de l’activité CIF :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
Par courrier électronique :
Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

Pour un différend dans le cadre des autres activités :
CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Crédits photos : Toutes les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive du Cabinet COZANET, sauf mentions contraires.

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web www.cozanet-cie.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché au contenu, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Les contenus du site Internet, textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes et tout autre élément composant le site, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Cabinet COZANET Cie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’utilisateur à l’interdiction de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web www.cozanet-cie.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché au contenu, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, le Cabinet COZANET Cie s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités indiquées ci-après.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi du guide, de la newsletter ou de réponses au module « contact ». Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires nous permettent de mieux vous connaître et vous informer.

Le Cabinet COZANET Cie s’engage à préserver la sécurité et intégralité, à ne pas vendre les données collectées.

Le Cabinet COZANET Cie s’engage à ne communiquer ses informations qu’aux tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre pour la bonne exécution des missions confiées et uniquement dans cette limite.

Les données personnelles que vous nous transmettez via notre site internet sont collectées et traitées par Christophe COZANET en qualité de responsable de traitement.
Le destinataire des données est le Cabinet COZANET Cie.

Conformément à la loi susvisée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant, droits que vous pouvez exercer en vous adressant à Christophe COZANET – Cabinet COZANET Cie – 11b rue de la République – BP60017 – 24000 Périgueux. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En cas de violation des données personnelles, le Cabinet COZANET Cie notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 RGPD. Comme le prévoit l’article 34 RGPD, le Cabinet COZANET Cie informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Les données collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans. Dans le cadre de nos relations contractuelles, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation et en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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ABSENCE D'ENGAGEMENT DE REPONSABILITÉS

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